Icone_immobilier

Droit de l'immobilier

Conflit de voisinage

CONTENU
  • Immissions excessives
  • Odeurs / bruit / vibrations / privation de lumière
  • Cessation ou interdiction de l'atteinte
  • Réparation du préjudice

Les conflits de voisinage sont fréquents et, comme ils s'inscrivent dans votre environnement direct (logement ou locaux commerciaux), peuvent rapidement vous gâcher la vie.

Quel propriétaire n'a pas eu un voisin qui fait trop de bruit, dont les grillades dégagent des odeurs insoutenables, qui fume chaque soir un cigare sous votre fenêtre, qui fait vibrer tout le quartier le matin à 6h quand il met les gaz sur sa splendide Harley, qui laisse pousser ses arbres sans les entretenir jusqu'à ce qu'ils vous privent totalement de lumière et perdent branches, feuilles ou simplement pives dans votre jardin? Parfois, il suffit de discuter du problème autour d'un verre de blanc pour que tout rentre dans l'ordre. Mais parfois, le conflit s'installe et le coin de paradis que vous venez d'acquérir tourne au cauchemar...

Les règles applicables à ces conflits de voisinage ont leur source tant dans le droit fédéral (Code civil) que dans le droit cantonal (Code rural et foncier vaudois dans le canton de Vaud). La coordination de ces règles n'est pas aisée. En substance, on peut toutefois retenir que le propriétaire d'un bien-fonds est tenu de l'utiliser de manière à ne pas causer de désagréments excessifs à ses voisins, appelées immissions excessives en droit du voisinage. Tous les exemples donnés ci-avant en constituent: le bruit, les odeurs, les vibrations et la privation de lumière.

Notre droit permet à toute personne usant d'un bien immobilier d'intenter une action judiciaire contre un voisin qui génère des immissions excessives, dans le but d'obtenir la cessation de l'atteinte et/ou l'interdiction d'atteintes semblables à l'avenir, mais également la réparation du préjudice subi en raison de l'atteinte. Comme un procès dure longtemps et que vous êtes à bout de nerfs, vous serez bien inspiré d'obtenir rapidement des mesures provisionnelles pour toute la durée du procès. De telles démarches ne sont pas envisageables sans l'assistance d'un avocat.

Notre étude maîtrise la réglementation des droits et obligations des propriétaires et usagers de biens immobiliers et pourra ainsi vous assister adéquatement dans vos discussions amiables avec vos voisins ou pour agir ou défendre dans une procédure judiciaires visant à faire cesser les atteintes dont vous êtes la victime ou à résister à une action injustifiée d'un voisin intolérant.