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Droit de la famille

Mariage / partenariat enregistré

CONTENU
  • Effets généraux du mariage / partenariat enregistré
  • Nom de famille des époux
  • Représentation de l'union conjugale / de la communauté
  • Logement de famille
  • Traitement des biens du couple
  • Devoir de se renseigner

Mieux vaut prévenir que guérir! Même si au moment de son mariage on est bien loin de considérer l'hypothèse d'un divorce, il est prudent et donc conseillé de prendre le temps d'apprécier les conséquences du mariage, en termes de ses effets généraux: devoirs réciproques des époux, nom de famille, entretien de l'union conjugale, représentation de l'union conjugale, logement de la famille, traitement des biens des époux, devoir de renseigner, etc. Cela vous évitera bien des déconvenues en cas de rupture de votre lien conjugal.

Par exemple, un époux peut engager son conjoint pour des besoins courants de la famille; un époux peut également obtenir du juge qu'il oblige son conjoint à le renseigner sur ses revenus et sa fortune, notamment en ordonnant à une banque de produire des extraits bancaires du concerné, l'obligation de renseigner l'emportant sur le secret bancaire...

Ce qui vaut pour les époux vaut également pour les partenaires enregistrés. En effet, la loi sur le partenariat enregistré prévoit que les partenaires sont traités comme des époux, ce à deux exceptions: d'une part, dans leurs relations avec les enfants; d'autre part, pour leurs rapports patrimoniaux, dont le régime légal équivaut au régime matrimonial de la séparation des biens et non de la participation aux acquêts comme pour les couples mariés, les partenaires enregistrés pouvant toutefois opter pour ce dernier régime. Il convient de préciser que, contrairement au droit de certains pays voisins ou à certaines dispositions de droit public de certains cantons, le partenariat enregistré en Suisse est réservé aux couples homosexuels.

Notre étude maîtrise tous les enjeux du mariage et du partenariat enregistré et peut ainsi vous expliquer les conséquences de ces institutions et vous conseiller adéquatement sur diverses mesures à prendre avant la conclusion de ces actes.