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Droit de la famille

Mariage

CONTENU
  • Effets généraux du mariage
  • Devoirs réciproques des époux
  • Nom de famille
  • Représentation de l'union conjugale
  • Logement de famille
  • Obligation de renseigner

Mieux vaut prévenir que guérir! Au moment de s’engager et de prononcer ses vœux de mariage, on est bien loin de considérer les hypothèses de séparation et divorce. On sait pourtant qu’une bonne moitié des couples se sépare…

Pour s’éviter bien des déconvenues en cas de rupture de son lien conjugal, il est conseillé de prendre le temps d'apprécier les conséquences du mariage, en termes de ses effets généraux, des devoirs réciproques des époux, de leur nom de famille, de la représentation de l'union conjugale, du logement de famille, du devoir de renseigner, etc.

Ce sans parler des relations personnelles avec les enfants, de l'obligation d'entretien des père et mère en faveur de leurs enfants et de l’obligation d’entretien des époux, questions qui se posent généralement en cas de séparation et de divorce.

On sait tous que les époux se doivent fidélité et assistance, qu’ils peuvent choisir un nom de famille commun ou gardent chacun son nom.

On sait moins que la loi accorde une protection spéciale au logement de famille, un époux ne pouvant, sans le consentement de son conjoint, ni résilier le bail, ni aliéner la maison ou l’appartement familial, ni restreindre par d’autres actes juridiques les droits dont dépend le logement de la famille, ce même s’il est seul titulaire du bail ou seul propriétaire du bien en question.

Saviez-vous que, quel que soit le régime matrimonial que vous avez choisi, vous avez l’obligation de renseigner votre époux sur vos revenus, vos biens et vos dettes et que, si vous ne le faites pas, le juge peut vous y astreindre sous la menace pénale ainsi que des tiers, par exemple en ordonnant à une banque de produire des extraits de vos comptes bancaires, l'obligation de renseigner l'emportant sur le secret bancaire ?

Il faut aussi avoir à l’esprit que le mariage rend héritier de son conjoint, ce qui aura des conséquences importantes sur ses autres héritiers, par exemple des enfants d’un premier lit, dont les parts successorales vont ainsi être largement amputées de celle du conjoint.

Notre étude maîtrise tous les enjeux du mariage et peut ainsi vous expliquer les conséquences de cette institution et vous conseiller adéquatement sur diverses mesures à prendre avant la conclusion de vos engagements.