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Droit de la famille

Obligation d’entretien en faveur des enfants

CONTENU
  • Coûts directs des enfants
  • Contribution de prise en charge
  • Entretien convenable des enfants
  • Pensions alimentaires
  • Frais extraordinaires

Notre bon vieux système vaudois, selon lequel les pensions alimentaires étaient calculées en pourcentage des revenus du débiteur d'entretien (15% pour un enfant, 25 à 30% pour deux enfants, 30 à 35% pour trois enfants et 40% pour quatre enfants), que le Tribunal fédéral ne considérait pas arbitraire, a été remplacé par de nouvelles règles fédérales, précises, qui, si elles sont censées améliorer la systématique et donc théoriquement la sécurité du droit, n'en rendent pas moins le calcul de l'entretien un véritable casse-tête, que trop peu de praticiens ne comprennent et ne savent appliquer.

Il s'agit aujourd'hui de calculer les coûts directs des enfants et de les répartir entre les parents, puis d'établir une contribution de prise en charge d'un époux en faveur de l'autre qui subvient à l'entretien des enfants dans une autre mesure que financièrement, pour déterminer l'entretien convenable des enfants, puis fixer la contribution éventuellement due par l'un des parents.

Parallèlement à l'entretien courant, réglé par les pensions alimentaires, les frais extraordinaires doivent être répartis entre les parents de l'enfant concerné.

Notre étude maîtrise les notions de coûts directs, de contribution de prise en charge et d'entretien convenable des enfants, et sait les calculer avec précision pour déterminer les pensions alimentaires auxquelles le créancier d'entretien peut prétendre et au-delà desquelles le débiteur d'entretien ne doit être tenu de contribuer. Grâce à ces compétences, notre étude vous assistera avec "un coup d'avance" sur votre partie adverse.