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Droit de la famille

Relations personnelles avec les enfants

CONTENU
  • Autorité parentale
  • Droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  • Garde (de fait)
  • Garde alternée / partagée
  • Droit de visite
  • Protection de l'enfant

Les familles où les deux époux travaillent remplacent de plus en plus celles qui adoptaient une "répartition traditionnelle des tâches" (monsieur travaille et madame élève les enfants et s'occupe du ménage), ce qui nécessite une grande flexibilité dans l'organisation de la séparation puis de la vie après divorce, dictée par le bien de l'enfant, qui passe par des contacts réguliers et profonds avec ses deux parents.

L'autorité parentale conjointe et la garde partagée/alternée sont ainsi devenues la règle, et l'autorité parentale unique et la garde exclusive d'un époux (habituellement la mère) avec un simple droit de visite pour l'autre (habituellement le père), l'exception. En cas d'autorité parentale conjointe, le juge devra attribuer à l'un des parents le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, notion qu'il faut distinguer de la garde (de fait), qui consiste en le lieu où réside effectivement l'enfant et non en le droit de choisir ce lieu.

Il est parfois difficile de distinguer la différence entre une garde partagée/alternée et une garde unique avec un libre et large droit de visite, qui s'exercerait aussi intensément qu'une garde partagée/alternée. Outre la différence psychologique de ces deux institutions (il n'est pas la même chose d'avoir la garde partagée/alternée sur son enfant ou juste un droit de visite), la distinction peut avoir des conséquences importantes, notamment en termes de quotien familial au plan fiscal.

Cela étant, en cas de risque pour le développement de l'enfant, le juge doit prendre des mesures de protection, qui peuvent aller jusqu'à la suppression totale des relations personnelles entre l'enfant en danger et le ou les parents responsables de la situation.

Notre étude maîtrise tous les enjeux du droit des relations personnelles et vous assistera aussi bien avec la psychologie adéquate pour règler conventionnellement les différends organisationnels qu'avec la réactivité et l'efficacité nécessaires à protéger vos enfants.