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Droit des successions

Exécution testamentaire

CONTENU
  • Désignation de l'exécuteur testamentaire
  • Missions de l'exécuteur testamentaire
  • Pouvoirs de l'exécuteur testamentaire
  • Fin du mandat d'exécuteur testamentaire
  • Surveillance par l'autorité

Pour garantir la bonne et fidèle exécution de ses dispositions successorales, mais également pour qu'une personne gère la succession pendant la période de communauté héréditaire, soit jusqu'au partage de la succession, le testateur (futur défunt) peut désigner un exécuteur testamentaire chargé d'exécuter ses dernières volontés.

L'exécuteur testamentaire désigné doit accepter son mandat, raison pour laquelle il est prudent de discuter de la question avec la personne qu'on souhaite nommer en cette qualité, mais également de prévoir une ou plusieurs personnes de remplacement, subsidiairement les unes aux autres.

Comme évoqué plus haut, l’exécuteur testamentaire est chargé de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d’acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi. La mission de l’exécuteur testamentaire prend ainsi fin au moment du partage de la succession.

Si le disposant n’en a ordonné autrement, l’exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de l’administrateur officiel d’une succession, à savoir le pouvoir de gérer les droits et obligations de l’hoirie successorale. L'exécuteur peut ainsi résilier des contrats, signer au nom de la succession tout document utile à la dévolution, agir judiciairement pour récupérer des biens du défunt, etc.

L'activité de l'exécuteur testamentaire est supervisée par l'autorité judiciaire, à savoir le juge de paix dans le canton de Vaud, à qui un rapport doit être remis chaque année et à la fin de la mission.

S'il est possible de nommer un membre de sa famille comme exécuteur testamentaire, il est parfois opportun de désigner un tiers neutre, de préférence un homme de loi, pour éviter les risques de conflit d'intérêts et garantir des choix et démarches de l'exécuteur testamentaire qui soient conformes au droit. Il faut également préciser que le disposant peut désigner plusieurs exécuteurs testamentaires pour assurer leur charge en commun, sous la forme d'un mandat collectif.

Chaque associé de notre étude a été désigné, fonctionne ou a fonctionné à plusieurs reprises comme exécuteur testamentaire et se tient à votre entière disposition soit pour fonctionner en cette qualité dans votre future succession, soit pour vous assister dans le choix d'un exécuteur testamentaire et les modalités formelles de sa désignation.