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Droit des successions

Testament et pacte successoral

CONTENU
  • Testament
  • Pacte successoral
  • Institution d'héritier
  • Legs
  • Exhérédation

Puis-je convenir avec mes enfants que l'un recevra la maison familiale et l'autre la maison de vacances? Comment faire en sorte que ma petite fille reçoive quelque chose lorsque je ne serai plus là? Puis-je favoriser le compagnon qui a partagé avec moi la majeure partie de ma vie? A toute personne ayant la capacité de disposer, le droit des successions propose des moyens permettant la répartition de ses biens à son décès.

On peut prévoir de telles dispositions à cause de mort dans un testament, à savoir un acte unilatéral qu'on peut ainsi modifier ou révoquer quand on le souhaite, ou dans un pacte successoral, à savoir un contrat, qui lie les parties et ne peut être modifié que conventionnellement. Ces deux institutions, qui de prime abord paraissent simples, offrent une multitude de possibilités (institution d'héritier, legs, substitution, charges et conditions, exhérédation, etc.) et impliquent le respect de formes particulières (olographe, authentique, etc.), ce qui les rend complexes et difficiles à appréhender pour le non-juriste.

Notre étude maîtrise le droit des successions. Grâce à ces compétences et à une vue d'ensemble de la matière, notre étude vous conseillera utilement et vous guidera dans le choix et la rédaction de dispositions successorales, et vous orientera cas échéant chez un notaire pour garantir le respect de certains conditions formelles et assurer la conservation des actes.