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Droit du bail

Sous-location

CONTENU
  • Consentement du bailleur
  • Refus du bailleur
  • Relation bailleur principal et sous-bailleur
  • Relation sous-bailleur et sous-locataire
  • Relation bailleur principal et sous-locataire
  • Résiliation anticipée

La sous-location est en principe une solution pour le locataire qui n’a pas besoin de la chose louée, respectivement d’une partie de la chose louée, sans désirer pour autant procéder à une résiliation. On pense par exemple au locataire qui s’absente plusieurs mois à l’étranger et qui aimerait éviter de payer des loyers « dans le vide » ou à un couple de locataires dont les enfants ont quitté le nid et qui dispose de plusieurs chambres vacantes pour accueillir des étudiants.

La possibilité de sous-louer tout ou partie de la chose louée est soumise au consentement du bailleur, lequel n’est toutefois en droit de refuser une sous-location que dans trois hypothèses, à savoir lorsque le locataire refuse de lui communiquer les conditions de la sous-location, lorsque les conditions de la sous-location, comparées à celles du contrat de bail principal, sont abusives ou lorsque la sous-location présente des inconvénients majeurs pour le bailleur. Le non-respect de ces conditions pourra, selon les circonstances, justifier une résiliation ordinaire, voire une résiliation anticipée du contrat de bail pour violation du devoir de diligence, voie néanmoins plus risquée pour le bailleur.

La sous-location a ceci de particulier qu’elle fait intervenir dans la relation bailleur-locataire une tierce personne, le sous-locataire, instaurant ainsi un rapport tripartite dont les parties ne comprennent pas toujours les tenants et aboutissants, en particulier s’agissant de la relation de ce dernier avec le bailleur principal, respectivement le sous-bailleur (locataire principal).

Notre étude maîtrise tous les enjeux de la sous-location et pourra, que vous soyez bailleur, locataire ou sous-locataire, vous guider dans les démarches de conclusion du contrat de sous-location, vous conseiller dans la gestion de vos rapports avec vos deux autres interlocuteurs, et, le cas échéant, vous représenter dans le cadre d’une procédure judiciaire.