icon_droit-travail

Droit du travail

Contrat de travail et ses modalités

CONTENU
  • Contrat de durée déterminée (CDD) / de durée indéterminée (CDI)
  • Obligations de l'employé / de l'employeur
  • Paiement du salaire
  • Heures supplémentaires
  • Grossesse, maladie et accident
  • Protection de la personnalité de l'employé, mobbing et harcèlement

Le contrat de travail est celui par lequel un travailleur/employé s'engage à travailler au service d'un employeur contre rémunération. Il peut être de durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), le second ne prenant fin qu'après résiliation. Le salaire peut être fixé d'après le temps ou le travail fourni. On délimite le contrat de travail des contrats d'entreprise ou de mandat par l'existence d'un rapport de subordination juridique qui place l'employé dans la dépendance de l'employeur.

Sauf exceptions, aucune forme n'est requise pour la formation du contrat, de sorte qu'on peut engager un employé ou être engagé comme tel sur la base d'un simple contrat oral. Il est toutefois conseillé de conclure un contrat écrit, pour des motifs de preuve.

Les obligations de l'employé sont notamment d'exécuter le travail personnellement, avec diligence et fidélité envers son employeur, de rendre compte et restituer à ce dernier ce qu'il reçoit dans l'exécution de ses tâches et d'effectuer des heures supplémentaires dans une certaine mesure et contre rétribution. L'employeur quant à lui doit payer à l'employé son salaire. Il en va de même, avec certaines restrictions, en cas de grossesse, de maladie et d'accident.

L'employeur doit également protéger la personnalité du travailleur: passivement, d'une part, en évitant tout procédé discriminatoire (mobbing), acte de harcèlement ou surveillance sans motif légitime (par exemple en plaçant des caméras dans ses locaux); activement, d'autre part, en prenant toutes les mesures idoines pour éviter qu'un supérieur hiérarchique ou un collègue de travail ne se rende coupable de tels manquements.

Notre étude maîtrise le droit des contrats et en particulier le droit du travail et pourra vous assister, que vous soyez employé ou employeur, dans la rédaction ou le contrôle d'un contrat de travail, ou en cas de litige dans l'exécution ou la résiliation d'une telle relation professionnelle.