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Droit international privé

Vue d’ensemble

Lorsqu'il existe dans une relation juridique un élément d'extranéité, c'est-à-dire des aspects étrangers (nationalité étrangère d'une partie, siège étranger d'une société, lieu d'exécution d'un contrat à l'étranger, etc.), il faut, avant toute analyse du problème juridique en cause, examiner si le pays dans lequel la question se pose a la compétence de le traiter, dans l'affirmative quel droit (suisse ou étranger) est applicable à la situation et si les autorités de ce pays doivent reconnaître les décisions qui seraient rendues sur la même question dans un autre pays.