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Droit pénal

Vue d’ensemble

Le droit pénal est l’un des deux volets (avec le droit administratif) du droit public, soit du domaine du droit dans lequel l’Etat intervient avec sa puissance publique. En droit pénal, cette puissance publique se concrétise dans la possibilité de l’Etat à sanctionner les infractions commises par des sujets de droit, à savoir des personnes physiques ou morales.

Dans la mesure où l’intervention de l’Etat pour sanctionner un comportement coupable constitue une restriction importante à la liberté individuelle, le droit pénal est gouverné par de nombreux principes fondamentaux, issus principalement de conventions internationales, en particulier de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), et de notre Constitution fédérale.

Le première règle, qui dirige tout le droit pénal, est celle selon laquelle une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi (nulla pœna sine lege). Cela signifie qu’aucune sanction ne peut être ordonnée sans reposer sur un texte légal, c’est-à-dire adopté par le pouvoir législatif (parlement), par opposition au pouvoir exécutif (gouvernement) et au pouvoir judiciaire (tribunaux). Parmi les autres principes directeurs du droit pénal, on trouve notamment les règles prescrivant que le doute doit profiter à l’accusé (in dubio pro reo), qu’on ne peut pas être pénalement poursuivi deux fois pour les mêmes faits (ne bis in idem) et qu’on doit être puni selon la loi applicable au moment de son jugement si cette loi est plus favorable au prévenu (lex mitior).

La plupart des dispositions de droit pénal se trouvent dans le Code pénal suisse. Toutefois, chaque loi spéciale peut contenir des dispositions pénales. C’est par exemple le cas de la loi sur la circulation routière (LCR), qui, en plus de règles de droit administratif (retraits de permis, etc.), prévoit la sanction pénale des infractions au code de la route.

Notre étude pratique le droit pénal des deux côtés de la barre, c’est-à-dire, d’une part, en qualité de défenseur de clients prévenus d’infractions pénales et, d’autre part, comme conseil juridique de partie plaignante. Notre étude vous défendra ainsi vigoureusement pour vous éviter ou réduire le risque d’une condamnation, ou vous assistera adéquatement dans vos démarches visant à la condamnation de quiconque vous aura fait subir une atteinte et à votre indemnisation de lésé ou de victime d’infractions.